Nous sommes aujourd’hui le mardi 31 mars, date “célébrant” en France la fin de la première période de 15 jours de confinement pour restreindre la propagation du Coronavirus. Au-delà de cette pensée des plus étrangement symboliques, ce mardi 31 mars représente également la fin d’un mois singulier où une grande partie des travailleurs de l’Hexagone a été contrainte d’être mise en chômage partiel ou technique. Les salaires (nets) de mars seront donc versés demain ou dans les jours à venir et risquent pour certains, dans la situation actuelle, d’être escamotés de 10 % à 16 %. Voici quelques éléments à vérifier sur votre première fiche de paie d’actif confiné.
Ne soyez pas surpris lorsque vous détiendrez entre vos mains votre première fiche de paie confinée, vous devriez y voir apparaitre de nouvelles informations présentant les dispositions réglementaires en vigueur. La plupart des bulletins de salaire seront agrémentés de deux lignes supplémentaires : l’une mentionnant, en-dessous de votre salaire brut, la somme déduite au titre des heures non effectuées dans le cadre de la suspension de votre activité professionnelle, et l’autre, à l’inverse, mettant en exergue le montant d’indemnité d’activité partielle qui s’ajoute (84 %, 90 % ou 100 %). Ainsi, votre “net à payer” sera automatiquement moins élevé que lors des mois précédents si vous ne disposez pas d’une paie à 100 % comme les personnes au SMIC ou en télétravail intégral.
“Le dispositif d’activité partielle est profondément remanié pour se rapprocher du modèle allemand. Il doit permettre la prise en charge par l’ASP (Agence de Service et de Paiement) de la totalité de l’indemnité due au salarié jusqu’à 4,5 SMIC. Pour le salarié, il n’y a finalement pas vraiment de changement fondamental. Le décret a été publié le jeudi 26 mars 2020 au Journal officiel. Une ordonnance du 27 mars 2020 apporte néanmoins quelques précisions sur le calcul de l’activité partielle, harmonise le calcul de la CSG CRDS sur les revenus de remplacement et élargit le dispositif (apprentis, cadres aux forfaits, assistantes maternelles et employés à domicile)”, explique un expert-comptable, précisant que les lignes référençant montants de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et de la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) s’en retrouvent automatiquement réévalués.
Attention, prenez garde à bien vérifier les lignes correspondant à vos congés payés et vos RTT afin de contrôler que vous êtes toujours dans vos droits et que votre employeur n’aurait pas été tenté de solder vos vacances sans votre accord ou celui de votre branche professionnelle.
