Attestation de déplacement dérogatoire : L’heure de sortie doit désormais être mentionnée

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Description

Depuis le mardi 17 mars à 12h, la France entière est confinée – pour un minimum de deux semaines – afin de pouvoir maitriser drastiquement le développement de l’épidémie de Coronavirus sur son territoire. En application de l’article 1er du décret du 16 mars 2020, certaines sorties restent autorisées, mais doivent être cependant impérativement justifiées par le remplissage d’une attestation dérogatoire de déplacement, à détenir obligatoirement sur soi en cas de controle des forces de l’ordre. Le sésame est à imprimer directement ou peut-être effectué sur papier libre en recopiant précautionneusement l’officiel. Attention, des motifs supplémentaires ont fait leur apparition en plus des cinq initiaux référencés, et l’heure de sortie est désormais à inscrire sur l’attestation.

Quelles sont les sorties autorisées ?

=> Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

=> Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;

=> Déplacements pour motif de santé (aux urgences ou par décision de son médecin généraliste après contact téléphonique ou en visioconférence avec ce dernier) à l’exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance et, sauf pour les patients atteints d’une affection de longue durée, de ceux qui peuvent être différés ;

=> Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;

=> Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie ;

=> Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationale ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;

=> Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;

=> Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

L’heure de sortie désormais mentionnée

Dans sa prise de parole publique survenue lundi 23 mars au soir, le premier ministre Edouard Philippe a précisé que les déplacements brefs pour motif d’activité physique et balade d’animaux de compagnie ne devraient plus excéder une durée d’une heure maximum et ne devraient s’opérer à plus d’1km de distance de son domicile. Il est donc désormais requis d’inscrire son heure de sortie sur l’attestation dérogatoire de déplacement.

En cas de plusieurs sorties dans une journée, une attestation doit à chaque fois être remplie.

Les attestations numériques sur mobile sont-elles acceptées ?

En dépit des fausses informations circulant sur Internet, aucune attestation numérique sur mobile n’est à l’heure actuelle autorisée. La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a vivement mis en garde les citoyens sur la collecte et le vol de données personnelles pouvant résulter du remplissage d’attestations virtuelles sur certaines plateformes.

Vers une nouvelle attestation ?

Au lendemain du discours du premier ministre, le formulaire d’attestation de déplacement dérogatoire reste le même que celui affiché par toutes les plateformes officielles du gouvernement. Il n’est néanmoins pas exclu qu’un nouveau fasse son apparition très prochainement, le Conseil scientifique devant aujourd’hui, mardi 24 mars, remettre ses préconisations/conclusions sur la durée du confinement et son champ d’application. L’exécutif a de surcroit indiqué qu’une version numérique pourrait être à l’étude mais recommande pour l’heure de se méfier des sites frauduleux ou payants.

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